Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du service

Calenoo est édité par Ekylibr SA (« nous », « Calenoo »). Contact : legal@calenoo.ch. Adresse postale : Avenue du Mail 18, CP 389, 2002 Neuchâtel, Suisse.

2. Description du service

Calenoo est un outil de planification de rendez-vous : il permet de proposer des créneaux, de recueillir les disponibilités de participants et de déterminer le meilleur moment pour une rencontre. Certaines fonctionnalités facultatives (par exemple la liaison d'un calendrier externe) sont décrites dans la documentation et la Politique de confidentialité.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser le service.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Calenoo de manière licite et à ne pas :

• porter atteinte aux droits d'autrui, ni collecter ou diffuser des données sans base légale ;
• envoyer du spam, des contenus illicites, trompeurs, haineux ou portant atteinte à la vie privée ;
• tenter de contourner la sécurité du service, le surcharger, ou y accéder par des moyens automatisés non autorisés ;
• utiliser le service pour des activités frauduleuses ou contraires à la loi applicable.

5. Vos contenus

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous saisissez (titres de sondage, créneaux, réponses, etc.). Vous nous accordez le droit limité de les héberger et de les traiter dans le seul but de fournir le service. Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et des invitations que vous envoyez, y compris du respect des droits des participants que vous sollicitez.

6. Calendriers externes

Si vous liez un calendrier externe (Google, Apple, Infomaniak), vous nous autorisez à accéder en lecture seule à vos disponibilités, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez délier un calendrier à tout moment. Vous êtes responsable du respect des conditions d'utilisation de votre fournisseur de calendrier.

7. Tarifs

Le service propose une offre gratuite et, le cas échéant, des offres payantes décrites sur la page Tarifs. Les conditions de prix, de facturation et de résiliation applicables aux offres payantes sont précisées au moment de la souscription. Les fonctionnalités et tarifs peuvent évoluer.

8. Disponibilité et absence de garantie

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement continu mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, en informant les utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Calenoo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de la perte de données, de revenus ou d'opportunités résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Rien dans ces CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

10. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété de Calenoo ou de ses concédants. Ces CGU ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le service, en dehors du droit d'utilisation prévu ici.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment ; la suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles dans les conditions de la Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation abusive.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

13. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est fixé au siège de l'éditeur, à Neuchâtel (Suisse), sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.